19.02.21
(mis à jour le 27.09.25)
L'employeur est tenu de mettre à disposition des salariés un certain nombre de documents obligatoires. Certaines informations doivent être directement accessibles sur le lieu de travail par le biais d'un affichage accessible à tous, tandis que d'autres document sont soumis à une obligation d’information "par tout autre moyen" garantissant un accès équivalent. Le point sur ces différentes obligations et sur les différents documents que l'employeur doit avoir en sa possession.
Ces affichages obligatoires, permettant à l'employeur de communiquer et rendre accessibles des informations à ses employés, sont encadrés par des obligations légales. L'employeur peut compléter ces affichages obligatoires par une communication sur un intranet par exemple. En cas de défaut d'affichage constaté par l'autorité administrative, l’employeur encourt une amende pouvant aller de 450 € à 1 500 € (en fonction des éléments non communiqués aux salariés). Outre cet affichage obligatoire, l'employeur doit avoir en sa possession un certains nombre de documents et registres relatifs à l'embauche et à la relation de travail, ainsi qu'en matière de santé et sécurité au travail.
Pour connaitre le détail de ces obligations, téléchargez notre document de synthèse :
Quels documents sont concernés par l'affichage obligatoire ?
- Les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques
- Les membres du CSE et le référent harcèlement sexuel
- Les consignes en cas d'incendie
- Les horaires de travail collectif
- L'interdiction de fumer/vapoter et zone fumeur...
Quels documents sont concernés par l'obligation d’information par tout moyen ?
- L'ordre des départs en congés
- Les conventions et accords collectifs applicables
- Le règlement intérieur
- Le texte des articles du Code du travail relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes et qui sanctionnent le harcèlement sexuel et le harcèlement moral
- Les accords de participation
- Les dérogations au repos dominical
Quels registres et documents l'employeur doit-il avoir en sa possession ?
- Le registre unique du personnel
- Les documents qui comptabilisent les heures de travail
- Le registre des accidents de travail bénins
- Les fiches médicales, en lien avec la médecine du travail
- Le document unique d’évaluation des risques
- Le registre des vérifications et contrôles de sécurité
- Les observations et mises en demeure de l’Inspection du travail
Obligations Légales Employeur
La communication des informations obligatoires par l’employeur constitue un pilier essentiel du bon fonctionnement de l’entreprise et de la protection des salariés. Ces obligations, fixées par le Code du travail, visent à garantir la transparence sur des sujets tels que la sécurité, les horaires, les droits collectifs ou encore la prévention des risques professionnels. L’affichage de ces informations sur le lieu de travail, ou leur diffusion par tout autre moyen accessible comme un intranet, permet à chaque salarié de connaître ses droits et de réagir en cas de manquement.
De la même manière, dans d’autres domaines touchant à la santé ou à la réglementation, il est primordial de s’appuyer sur des sources fiables et encadrées pour toute démarche personnelle — par exemple, l’utilisation sûre et légale du Cialis repose sur des prescriptions médicales et le respect des règles en vigueur. Ainsi, qu’il s’agisse de la gestion des informations en entreprise ou de la santé individuelle, la conformité et la responsabilité demeurent les clés d’un environnement équilibré et respectueux des lois.
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