Sécurisez la transmission de titres de société ou de fonds de commerce
Parce que la transmission de l’intégralité ou d’une partie d’une entreprise est un moment juridiquement important, nos experts implid vous accompagnent tout au long du projet de cession de titres de société ou de fonds de commerce.
Que vous soyez acquéreur ou vendeur, nous étudions avec vous les solutions adaptées à chaque situation pour trouver les compromis nécessaires à votre satisfaction.
Une cession de titres de société ou de fonds de commerce en toute sérénité
Le principal enjeu lors d’une cession est de garantir que la transaction se fasse dans de bonnes conditions pour l’acquéreur comme pour le vendeur.
Cela signifie que cette opération doit répondre à des critères de fiabilité, d’optimisation, de compréhension et de réactivité tout au long du processus, pour répondre à vos enjeux :
Trouver un acquéreur ou un vendeur fiable
Accompagner la reprise des commandes de la société ou du fonds de commerce
Sécuriser la transaction par des accord écrits entre les parties :
Assurer la faisabilité du projet
Notre accompagnement dans la transmission de titre d'une société ou d'un fonds de commerce
Nos juristes vous accompagnent et vous conseillent, en lien direct avec votre expert-comptable, à chaque étape de la transmission de titres de société ou du fonds de commerce.
- Optimisation fiscale de la cession
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Nos experts en conseil juridique vous guident sur les meilleurs choix à faire quant aux méthodes de transmission et sur les montages financiers et fiscaux.
Côté repreneur : nous vous accompagnons dans le montage d’un dossier prévisionnel afin de démarcher vos partenaires financiers et de leur présenter la faisabilité de votre projet. Nous vous conseillons également sur la constitution d’une ou plusieurs sociétés et la mise en place de conventions entre elles.
Côté vendeur : nous vous conseillons dans l’optimisation fiscale de la cession, sur les aspects retraite, réinvestissement, etc.
- Anticipation des points de litiges
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Notre expertise vise à faciliter les négociations et à déceler d’éventuels points de litiges pour les désamorcer afin de mener à bien l’opération de cession.
Notre regard sur les bilans et les prévisionnels permet de s’assurer de la fiabilité des Parties. Notre Service Transaction peut également intervenir afin de vous mettre en relation avec des partenaires fiables.
- Sécurisation de l'opération
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Notre mission consiste également en l’analyse des contrats servant à l’exploitation de la société ou du fonds de commerce, notamment les clauses de réserves de propriété, de préemption, etc. L’objectif est de faciliter la transmission de contrats et leurs processus de résiliation.
La transmission peut également être le moment opportun pour renégocier ou mettre à jour certains contrats, comme les baux commerciaux.
Nos experts implid peuvent également réaliser des audits comptables, juridiques et social.
Nous intervenons également dans la négociation de garanties financières et sociales permettant de s’assurer que la gestion du vendeur avant la cession, n’impactera pas financièrement le repreneur (ex : contrôle URSSAF).
Les + implid
implid réunit les experts de métiers complémentaires (comptabilité, juridique, social, fiscal...) afin de vous accompagner dans vos démarches de manière globale et optimisée
Nos experts sont là pour piloter votre opération de cession ou d’acquisition afin de vous apporter un maximum de sérénité
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